Statuts de L’Université Populaire de la Dore

TITRE 1 - BUT DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination et Siège social
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association d’Education Populaire et de Jeunesse, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée :

Ce siège social pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire
Sa durée est illimitée.

Article 2 : Objets et buts de l’association
L'Association poursuit un but strictement désintéressé ayant pour objet de créer et gérer des espaces et des pratiques d'éducation populaire qui œuvrent à l'émancipation de chacun, tout au long de la vie par : la culture, l'augmentation du pouvoir d'agir, le développement de l'esprit critique, l'épanouissement personnel et la création de liens entre les individus.

Article 3 : Indépendance de l’association
L’Association est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui pourra statuer, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 4 : Affiliation
L’Université Populaire de la Dore est affiliée à : Association des Universités Populaires de France
Date : mars 2001

TITRE 2 – ADMINISTARTION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 : Membres de l’association
Pour être membre de l’association il faut formuler une demande d’adhésion, être agréé par le CA  et payer la cotisation annuelle. Toute adhésion implique l’adhésion sans restriction des présents statuts. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Article 6 : la qualité de membre se perd :

Article 7 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Chaque membre a droit à une voix, il peut détenir en plus trois procurations et trois seulement de membres absents.
L’Assemblée Générale se réunit  une fois par an. Elle peut se réunir en session exceptionnelle, à la demande du quart au moins de ses membres, ou sur décision du Conseil d’Administration.
20 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à l’Assemblée Générale. L’ordre du jour qui est indiqué sur les convocations est fixé par le Conseil d’Administration.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’association. Elle fixe le montant des cotisations.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant. Elle nomme les vérificateurs aux comptes pris en dehors des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres adhérents présents à l’Assemblée Générale. Le vote peut se faire soit à main levée soit au scrutin secret.
Pour la validité de ces délibérations, la présence d’un quart des membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale peut révoquer les membres du Conseil d’Administration.

Article 8 : le Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 5 à 17 membres élus par l’Assemblée Générale parmi les membres adhérents de l’association, ils doivent être âges de 16 ans minimum.
Les membres doivent jouir de leurs droits civils.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année. La première année, les membres sortant sont désignés par le sort, ils sont rééligibles.
Il veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale, organise et anime la vie et les activités de l’association.  Il définit le budget prévisionnel de l’association. Il administre les crédits de subventions et gère les ressources propres de l’association. Il assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers, soit confiés à l’association par prêt, bail ou convention, soit propriété de l’association.
Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration. Tous les membres du Conseil d’administration sont responsables des engagements contractés par l’association.
Si des représentants élus des salariés siègent au Conseil d’Administration : le nombre de représentants ne peut excéder le quart du nombre total des membres du Conseil d’Administration.
Un membre du Conseil d’Administration pourra être un intervenant rémunéré.

En cas de vacance, le conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Tout membre du conseil qui sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 : Administration
Chaque membre de l’association peut accéder  au Conseil d’Administration, qui se réuni t en fonction de ses besoins. Il organise le fonctionnement de l’association dans le cadre donné par les présents statuts. Il établit un règlement intérieur définissant son mode de fonctionnement. Ce règlement intérieur élaboré par le CA lui-même doit être ratifié par l‘AG pour être valide.

Article 10 : Commissions
Le Conseil d’administration peut décider de mettre en place une ou plusieurs commissions dont le fonctionnement sera détaillé dans le Règlement intérieur de l’Association.

TITRE 3 – FONDS DE RESERVE – RESSOURCES ANNUELLES FINANCES DE L’ASSOCIATION

Article 11 : ressources annuelles
Les ressources annuelles de l’association se composent :

  1. Des cotisations des adhérents
  2. Des subventions auxquelles elle peut prétendre. Des ressources propres de l’Association provenant de ses activités
  3. Toutes ressources autorisées par la loi

Article 12 : suivi de la comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité.

TITRE 4 – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13 : modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres qui composent l’Assemblée Générale, le texte des modifications doit être communiqué à :
Monsieur le Préfet du Département et à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale selon les mêmes dispositions prévues à l’article 7.
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la modification des statuts ne délibère valablement que si le quart des sociétaires sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l’avance. (La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, ou représentés.  assemblée). Dans tous

Article 14 : Dissolution
Seule une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée par décision du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’association peut se prononcer sur la dissolution de l’Association. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, une deuxième assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les délibérations de l’Assemblée générale portant sur la dissolution sont immédiatement adressées à : MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DU PUY DE DOME, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

TITRE 5 – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 15 : déclarations
Un membre désigné du Conseil d’Administration doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  1. La déclaration d’association
  2. Les modifications apportées aux statuts
  3. Les changements de titre de l’Association
  4. Le transfert du siège social
  5. Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son bureau

Article 16 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et du conseil d’administration sont établis par un membre du conseil d’administration. Le conseil d’administration délivre, sur demande, toute copie certifiée conformes qui font foi vis-à-vis des associés et des tiers.